Ce blog met en avant les sources d'énergies vertes

Depuis quelques années, le gouvernement a introduit diverses obligations pour favoriser le développement des énergies renouvelables. La loi Climat et résilience d’août 2021 impose, par l’article L.171-4 du Code de la construction, l’installation de panneaux solaires ou de toitures végétalisées sur certains bâtiments ou leurs parkings, afin d’encourager la production d’énergie durable dans les zones concernées.

Quelle obligation photovoltaïque s’applique sur les toitures pour les bâtiments neufs ou en rénovation majeure ?

Pour info, l’article L.171-4 du CCH impose certaines obligations pour quatre catégories de bâtiments. Cela concerne :

• les constructions ou rénovations lourdes des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux de plus de 500 m² au sol ;
• les hangars à usage commercial, non accessibles au public, et ayant une superficie dépassant 500 m². Cela s’applique lors de la mise en place d’un bâtiment, de son extension ou d’une rénovation importante ;
• les entrepôts de plus de 500 m², que ce soit pour une nouvelle construction, une extension ou une rénovation majeure ;
• les parkings couverts accessibles au public, de plus de 500 m². Cela s’applique lors de la construction, de l’agrandissement ou d’une rénovation importante de l’immeuble ;
• les bureaux ayant une surface de plus de 1 000 m². Cette obligation concerne la construction, l’extension ou une rénovation majeure de l’édifice.

Crédit photo : schropferoval de Pixabay

Quelles sont les obligations concernant les toitures solaires ou végétalisées ?

Les bâtiments concernés doivent installer sur leur toit ou sur les abris de stationnement soit un système de production d’énergie renouvelable (comme des panneaux solaires) soit un espace vert. D’autres dispositifs qui améliorent l’efficacité thermique et soutiennent la biodiversité sont également acceptés. Cette exigence vise à améliorer l’ombre, l’isolation et à favoriser la biodiversité en milieu urbain. Si les bâtiments n’ont pas d’abris, l’installation doit être réalisée uniquement sur le toit.